Conditions générales de vente

Julia Houssaye vous propose des prestations de randonnées pédestres ou en raquettes à neige sous la marque « Taqawan ».

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

– d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant réserver une ou plusieurs prestations proposées sur le site internet

http://www.taqawan.com ou via tout autre moyen, dénommées « le client ».

– et, d’autre part, Julia Houssaye , Diplômée d’Etat d’Alpinisme

Accompagnatrice en Moyenne Montagne, dont le siège social est 76 chemin des chapelles, les Griats, 38112 Méaudre et dont le numéro de SIRET est 884 406 786 00019.

1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre Julia Houssaye et le client.

Elles s’appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site https://taqawan.com que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou directement par le site internet (vente en ligne). Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis.

Toute prestation doit être réservée.

Toutes réservations supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le client.

L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver des prestations présentées sur le site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client.

Julia Houssaye se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

2 – Procédure et modalité de réservation des prestations

Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site https://taqawan.com, ou par téléphone, par courrier électronique ou selon devis. Les données communiquées par le client et enregistrées lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre Julia Houssaye et le client. La confirmation de la réservation du client constitue une signature de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

• Dans le cas d’une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation sera effective qu’après réception selon les cas, soit d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande soit de la totalité de la prestation, soit de la signature d’un devis. Le montant de l’acompte sera indiqué pour chaque prestation.

• Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client via une billetterie, la prestation ne sera effective qu’après réception de la totalité de la prestation. Julia Houssaye se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n’aurait pas réglé la prestation ou s’il n’avait pas réglé une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

3 – Modalités de participations aux prestations

3.1 – Conditions préalable à la participation de la prestation

Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet ou en contactant directement Julia Houssaye . En cas de doute, un appel téléphonique peut s’avérer judicieux. Un minimum de conditions physique est requis pour participer aux activités. Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

3.2 – Assurance et responsabilité

Julia Houssaye est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui leur sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une assurance individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de montagne.

Attention certaines de nos activités se déroulent à l’étranger. Vérifier auprès de votre assurance votre couverture sur ces territoire (Union Européenne et hors Union Européenne pour la Suisse).

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

3.3 – Annulation de la prestation

• Si l’annulation provient du fait du client : le remboursement sera lié à la proximité de la date de la prestation avec l’annulation. Si cette requête intervient 7 jours avant le début de la prestation (que la prestation soit unique ou qu’elle concerne la commande de plusieurs sorties successives), l’acompte ou un montant égal à 30% sera dû. Si cette requête intervient moins de 4 jours avant la prestation, le solde ou la totalité de la prestation sera exigé.

L’absence du participant inscrit ou le non-respect des dates, heures, lieu de rendez-vous, ou même toute décision personnelle d’interruption ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou indemnités.

• Si l’annulation provient du fait de Julia Houssaye: la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire.

Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée :

• Les conditions météorologiques

• Le niveau de techniques et physiques participants ne permettant pas d’assurer la sécurité lors de la prestation

• L’impossibilité pour Julia Houssaye d’encadrer la prestation (maladie, accident,…)

• Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est défini pour chacune des prestations sur le site https://taqawan.com

4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux que le client trouve sur le site internet

https://taqawan.com ou ceux indiqués par mail, téléphone, sms ou selon devis. Julia Houssaye se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.

Julia Houssaye accepte les moyens de paiement suivant : virement bancaire, chèque bancaire (à l’ordre du nom de l’accompagnateur/trice encadrant la sortie), espèces.

5 – Défaut de paiement, litiges

En cas de défaut de paiement, Julia Houssaye se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires. Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable.

Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Julia Houssaye à Grenoble.

6 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement aimable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délais de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saison dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saison directement en ligne à l’adresse suivante: www.mcpmediation.org

ou par courrier MEDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS